Conditions générales de vente :

IMPORTANT : les produits proposés sur le site www.figurine-cine.com sont des objets de collection (même s'il peut s'agir à l'origine de "jouets") et sont destinés EXCLUSIVEMENT aux adultes. Notre responsabilité ne saurait être engagée si l'un des produits vendus sur notre site était offert à un mineur.

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés sur son site Internet www.figurines-cine.com En conséquence, le fait pour toute personne commandant un produit proposé à la vente sur le site Internet de l'entreprise Figurines cine, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine.

L'entreprise Figurines Cine se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

2. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de www.figurines-cine.com , indiqués en Euros, et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement déffénifive de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Figurines Cine à tout moment.

 

3. Caractéristiques des produits - Disponibilité

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de www.figurines-cine.com , des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de Figurine cine: composants, périphériques, dvd, numérique, … etc.

Les offres présentées par Figurines Cine sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

 

4. Commande et précommande

Un article proposé en précommande est un article qui n'est pas disponible dans l'immédiat.

La date de disponibilité d'un produit en précommande est communiquée par le distributeur et n'est donnèe qu'à titre indicatif;Figurines cine ne pourra être tenu pour responsable en cas de sortie officielle retardèe.

En effectuant une précommande vous avez la garantie d'obtenir cet article dès sa sortie officielle.

Si à titre exceptionnel la précommande ne peut être honorée par Figurines cine, le fournisseur n'ayant pas envoyé les quantités précommandées, le produit ayant été annulé par le fabricant...en aucun cas Figurines cine ne pourra être tenu pour responsable.

Dès que votre précommande arrive en stock vous êtes informés par email de son expèdition avec son numèro de suivi colissimo.

Pour les paiements par chèque vous avez un délai de 7jours pour effectuer votre paiement; passer ce délai la précommande sera considérée comme annulée.

Toute commande et précommande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider la commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Figurines Cine, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Figurines Cine, et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Si un article en précommande ou en commande subit une hausse de prix de la part du fabricant,dû à la hausse du dollar ou du yen, nous nous réservons la possibilité de demander à l'acheteur le complèment du tarif tenant compte de cette augmentation.L'acheteur peut aussi demander l'annulation de sa précommande ou commande et être donc remboursé.

 

Délai de rétractation :

Vous disposez d’un délai légal de 7 jours pour annuler votre commande ou précommande par lettre recommandée avec avis de reception.

Passé ce délai toute commande ou pré-commande sera

considérée comme ferme et définitive et ne pourra en aucun cas être annulée.

Les dates de disponibilités étant données à titre indicatif par les fabricants le client ne pourra se prévaloir d'aucun droit d'annulation de sa commande ou pré-commande dans le cas ou la sortie officielle du produit serait retardée.

Les produits en précommande sont indiqués sur le site. Vous pouvez d'ores et déjà passer vos précommandes sur des produits qui sortiront dans les mois à venir. Ainsi vous pouvez réserver entre autre des pièces de collections rares.Figurines cine ne pourra être tenu responsable des délais de fabrication, les dates de sorties sont données à titre indicatif et sont communiquées par les fabricants; Elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment en fonction des dernières informations connues (celles-ci seront alors actualisées au plus tôt sur le site dans la fiche du produit).

Important : Les produits en précommande doivent être commandés séparément des produits disponibles, afin de faciliter le traitement et l'envoi des commandes. Nous nous reservons le droit de modifier toute commande qui ne respecterait pas ce critère, en n'expèdiant le colis,que lorsque la commande est intègralement disponible.

 

Un retard de livraison ne peut entraîner l’annulation de la vente ou donner lieu à un versement de dommages et intérêts.

 

5. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Figurines Cine au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

Le vendeur se réserve le droit de demander un chèque de banque à l'acheteur dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) et chèque bancaire ou postal, manda poste, virement bancaire.

L'Acheteur garantit à Figurines Cine qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Figurines Cine se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Figurines Cine se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité un justificatif de domicile et de de débit de la carte bancaire de l'Acheteur, pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

 

Formule de paiement en 3 fois vous échelonnez vos paiements sans aucun coût supplémentaire, à partir de 250€ d’achat.

Pour profiter de cette formule vous devez sélectionner ce mode de paiement dans votre panier de commande et payer tout simplement avec votre carte bancaire.

Un premier débit correspondant à un tiers du montant de votre commande sera effectué,

30 jours plus tard le deuxième tiers sera prélevé,

60 jours plus tard le troisième tiers sera prélevé.

Dès les 3 èchèances crèditèes sur notre compte bancaire: expèdition de votre commande ou précommande.

(offre valable uniquement en France métropolitaine).

ATTENTION - INFORMATION :

En cas d'annulation de votre commande ou pré-commande, il vous sera retenu 12 % sur votre remboursement  pour frais bancaire et frais de gestion.

Comment ça marche ?

Les transactions se font automatiquement via le serveur bancaire crypté de la Société Générale.

IMPORTANT : Si vous avez opté pour un paiement en 3 fois sans frais, Veillez à ce que votre compte soit approvisionné à chaque période d'échéance pour éviter un rejet bancaire et d'éventuels frais annexes.*

Dans le cas ou nous serions confronté à un rejet d'èchèance vous seriez tenu de règulariser sous huitaine soit par chèque ou mandat.

1 : à l'ordre de : Figurines cine

2 : Adressè à : La Coindrie - Messeux

16700 Nanteuil en Vallée.

 

Pour le moyen de paiement ReceiveAndPay:

« Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».

FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

 

6. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Figurines cine, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisants l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

 

7. Livraison et réception

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg et Allemagne, Grande Bretagne, Suisse.

Pour permettre d'expédier à l'Acheteur les produits commandés, Figurines cine a choisi de travailler avec la POSTE et ce afin de réduire les temps de transport entre la commande et la livraison des produits commandés.

Certains articles volumineux sont expédiés par transporteur avec prise de rendez-vous.

En cas de disponibilité partielle des articles, Figurines Cine pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles seront disponibles.

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur , l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu: - d'appliquer la procédure Collissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste.

Lorsque le colis est stipulé comme livré sur le site de la poste, figurines-cine n'est plus responsable de la marchandise. Nous vous invitons cependant à nous contacter afin que nous appuyons votre réclamation auprès de la poste, en déclarant également l'avarie en tant qu'expéditeur.

De signaler ces incidents à Figurines Cine par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 1 , dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise par l'Acheteur, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

 

8. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 1, et doivent comporter : les coordonnées de l'Acheteur , les références du produit. les motifs de la réclamation.

Les produits retournés par l'Acheteur devront l'être dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la réception de selui ci.

A défaut, Figurines Cine ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Figurines Cine dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.

Tous risques liés au retour du produit et ainsi que les frais de port ,sont à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étants alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

9. Délais

La POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures en France métropolitaine au départ du dépôt de Figurines Cine.

(en cas de livraison par transporteur, ce délai est de 10 jours)

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai de 30 jours, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délais et au plus tard dans les trente jours, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

10. Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, Figurines Cine informera l'Acheteur au plus tôt.

Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, Figurines Cine pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.

A défaut ,l'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

 

11. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Figurines Cine dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés et non déballer.

En particulier, Les produits tels que logiciels, disques, DVD, CD-Rom, jeux de consoles, ne devront pas avoir été descellés, afin que l'Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.

De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

En aucun cas, le produit ne peut être retourné avant l'attribution d'un numéro de retour par le service client de Figurines Cine.

 

12. Conditions générales de remboursement

Tout remboursement à la charge de Figurines Cine sera effectué par chèque.

Par le fait même de présenter le chèque à l'encaissement, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant la date de présentation du chèque.

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à retrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Figurines Cine.

 

13. Réserve de propriété

Figurines Cine conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

14. Garantie

Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet de Figurines cine. L'Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.

Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée aux dits logiciels. Aucune garantie de quelque nature qu'elle soit n'est consentie par Figurines Cine sur les logiciels et en particulier Figurines Cine ne garantit en aucune façon que les logiciels sont exempts de défauts ou de bogues.

Au cas ou la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur, Figurines Cine fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d'y avoir accès.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de Figurines cine. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente de Figurines Cine.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Figurine Cine.

Si le produit est reconnu comme défectueux, Figurines Cine transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par Figurines cine à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par Figurines cine et du numéro de série du produit.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :le remplacement des consommables.

L'utilisation anormale et non conforme des produits. les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.

les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par Figurines Cine.

les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)

 

15. Photos des produits

Les visuels des produits et les descriptifs sont non contractuels.

Les images (photos des produits) restent la propriété de leurs auteurs et de leurs marques respectives.

Si vous souhaitez plus d'infos sur un produit, n'hésitez pas à nous contacter.

Le graphisme et les images du site Figurines cine restent la propriété de Figurines cine, soumis au Copyright. Toute utilisation sans autorisation strictement interdite, sous peine de poursuites.

 

16. Informatique et Libertés

Les informations collectées par Figurines Cine lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Figurines cine et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"), l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant, Pour l'exercer, adressez vous à Figurines Cine La Coindrie 16700 Messeux.Par l'intermédiaire de Figurines Cine , l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales ou être informé des offres de Figurines cine. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Figurines Cine par courrier à :

 

Figurines Cine La Coindrie 16700 MESSEUX

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Figurines-cine.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro n°1409069

 

17. Newsletter

Vous pouvez choisir de vous abonner à la lettre d'information de firugines-cine qui vous sera envoyée à votre adresse e-mail et qui contiendra des nouvelles, des informations et des offres. Vous pouvez vous désabonner à la lettre d'information en nous contactant via notre formulaire de contact ou en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque lettre d'information. Les adresses e-mail seront exclusivement utilisées par figurines-cine et ne seront pas transmises à des tiers.

 

18. Chèques cadeaux

 

- Le chèque cadeau électronique Figurines-Ciné est valable pour une durée de 12 mois à partir de sa date d'émission (date du paiement) uniquement sur le site figurines-cine.com.
- Le chèque cadeau électronique Figurine-Ciné ne peut être remboursé en espèces.
- La différence doit être réglée par carte de paiement ou avec d'autres chèques-cadeaux.
- Le chèque cadeau électronique est utilisé (saisie du numéro) sur la page "panier" du site Internet et déduit automatiquement du montant total de la commande.
- Si le montant du chèque cadeau électronique est supérieur au montant de la facture, il n'est pas fait de remboursement de la différence.
- Les conditions générales de vente du site s'appliquent aux chèque cadeaux électroniques.